- peine de droit commun
- наказание за совершение общеуголовного преступления или проступка
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
peine — [ pɛn ] n. f. • 1050; penas « tourments du martyre » 980; lat. pœna I ♦ (XIIIe) Punition. 1 ♦ Sanction appliquée à titre de punition ou de réparation pour une action jugée répréhensible. ⇒ châtiment, condamnation, pénalité, pénitence. Peine… … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Droit Pénal En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal … Wikipédia en Français
Droit penal en France — Droit pénal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal … Wikipédia en Français
Droit pénal (France) — Droit pénal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal … Wikipédia en Français
Droit pénal en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal … Wikipédia en Français
Droit pénal français — Droit pénal en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit pénal … Wikipédia en Français
Peine capitale (France) — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
Peine de mort (France) — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
Peine de mort en France — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · Dernier repas Liste d œuvres traitant de la peine de mort … Wikipédia en Français
Peine de mort en france — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français